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SCHEMA PLURIANNUEL DE MISE EN ACCESSIBILITE : 

Préambule

Ce document vise à présenter le schéma pluriannuel de mise en accessibilité établi par la société LIMIT ACCESS (ci-après la « Société E. Leclerc « ), éditeur du site [https://www.oceanis-lecentre.com/], conformément aux dispositions de l’article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Dans le cadre de cette stratégie, le présent schéma pluriannuel expose les mesures adoptées par la Société E. Leclerc pour la période triannuelle concernée. 

• Notre politique d’accessibilité numérique et l’organisation en découlant

1. La démarche 

La démarche de la Société E. Leclerc est de veiller à ce que chacun dispose librement des mêmes accès aux services numériques. A cet effet, notre stratégie numérique globale au niveau de l’enseigne E.Leclerc mais également au niveau de la société la Société E. Leclerc, intègre une démarche en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap tant dans le cadre d’une mise à jour que des projets de développement et créations de sites internet et applications dans ce domaine. Cette tâche est pilotée par la Direction Relation Client, avec notamment mise en place de l’organisation suivante :

• désignation d’un Référent Accessibilité Numérique qui sera nommé officiellement ;
• mise en place de réunions de suivi faisant intervenir les collaborateurs des différentes Directions concernées, se réunissant régulièrement pour mettre en œuvre les obligations d’accessibilité ;

Cette organisation pourra être adaptée en fonction des besoins nouveaux qui seraient identifiés.

2. Modalités de contrôle 

L’accessibilité des services de communication au public en ligne est contrôlée lors de leur mise en place puis progressivement lors de la mise en conformité.

3. Modalités de traitement des demandes des usagers

A l’occasion de ses travaux de mise en conformité du site, la Société E. Leclerc met en place une fonctionnalité permettant aux utilisateurs en situation de handicap de signaler les difficultés rencontrées ou axes d’amélioration identifiés. D’ores et déjà, les utilisateurs concernés peuvent envoyer leur signalement à l’adresse suivante : parcoceanis@saintgillesxvie.leclerc Une procédure de suivi globale devra être étudiée.

• Notre équipe affectée à l’accessibilité numérique

Le Référent Accessibilité Numérique est rattaché à la Direction Relation Client Sa fonction est Responsable Communication.

L’équipe en charge des sujets relatifs à l’accessibilité numérique est notamment composée des intervenants suivants, rattachés aux différentes Directions de la Société LIMIT ACCESS.

Les missions du Référent Accessibilité Numérique sont : Être garant du respect de la législation en matière d’accessibilité numérique. Le rôle transverse du Référent lui permet d’intervenir auprès de toutes les Directions afin de s’assurer de la mise en œuvre de l’accessibilité numérique au sein de la Société E.Leclerc. Notamment, il sensibilise les collaborateurs, s’assure de la prise en compte des enjeux liés à l’accessibilité dans les projets de la Société E.Leclerc, pilote les actions mises en œuvre et en assure le suivi.

Les évolutions éventuellement nécessaires quant aux missions et aux ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique seront décidées sur la base d’une évaluation constante des avancées obtenues dans ce domaine.

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique de nos salariés intervenant sur les services numériques, dans les procédures de recrutement et lors de la création des fiches de postes. 

3 – Formation et sensibilisation

La Société E.Leclerc veille à ce que ses salariés et plus généralement ses intervenants (prestataires, sous-traitants, etc) soient informés de la nécessité d’intégrer l’accessibilité numérique comme une finalité à atteindre dans les projets de développement ou de mise à jour de ses outils numériques. 

A cet effet des formations à l’attention de nos salariés, impulsées par la Direction de l’entreprise et dispensées sous forme de formation en SCAOUEST, sont mises en place, détaillant le cadre juridique et les obligations légales s’imposant, et identifiant les actions à mener au regard de la spécificité du domaine d’activité de chaque salarié et intervenant. 

Par ailleurs des échanges ont lieu avec nos intervenants et prestataires du domaine numérique, en vue d’attirer leur attention sur le caractère majeur du sujet de l’accessibilité numérique.

4 – Nos ressources externes

La Société LIMIT ACCESS fait appel à des prestataires externes pour :

• la formation de ses salariés, 
• la réalisation de prestations de conseil, 
• la réalisation de services d’audit, de développement et de mise en conformité, des sites et applications de la Société E.Leclerc, 

Ces prestataires externes du type : 

• Access 42 :  commercial@access42.net
• Ethic First : contact@ethicfirst.fr
• MC2I :  ao_leclerc@mc2i.fr
• Urbilog : info@urbilog.com
• Ipedis :  edgar@ipedis.com

sont retenus en considération de leur spécialisation et de leur domaine d’expertise. 

5 – Nouveaux projets 

Désormais, chaque nouveau projet prend en compte l’accessibilité numérique, notamment par la sensibilisation des collaborateurs à se conformer aux normes d’accessibilité, et la contractualisation d’un engagement des prestataires sur le sujet.

6 – La contractualisation de nos exigences

Les nouveaux prestataires dont les services ont un impact sur l’accessibilité numérique des services de communication en ligne sont informés de l’exigence de conformité aux normes et une disposition contractuelle est insérée dans les accords. Un travail de sensibilisation à ce process des équipes référençant nos prestataires et négociant nos contrats dans le domaine du numérique, est en cours.

7 – Evaluations et mesures correctives

Dans le cadre de tests usagers, nos intervenants sont sensibilisés à la démarche de la société E.Leclerc d’intégrer un panel comprenant des personnes en situation de handicap lorsque cela s’avère pertinent au regard de la nature de l’outil objet du test. Ces tests visent à identifier les éventuelles pistes d’amélioration à mettre en œuvre.

Les sites et applications de la Société E.Leclerc disponibles à date ont fait l’objet d’une évaluation ou font l’objet d’une évaluation d’accessibilité en cours. Des audits seront poursuivis sur les années à venir sur les développements d’évolutions de ces services ainsi que sur tout projet de nouveau site ou application. 

En fonction des évaluations de conformité, une priorisation sera établie en tenant compte de la fréquentation du site ou de l’application concernée, ainsi que de la faisabilité de la mise en conformité. Les actions correctives planifiées doivent être intégrées aux plans annuels.

8 – Bilan des plans d’actions annuels

Le premier plan d’action annuel est actuellement en cours. Il peut être consulté [ici].

Il sera évalué à son échéance et son bilan sera publié. 

9 – Durée du schéma pluriannuel

Le présent schéma est mis en place pour une durée de 3 ans courant à compter de la date à laquelle il a été établi.

 

Date du document : 28/05/2025